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Mentions légales et conditions générales d'Infoeasy Sàrl

Mentions légales

Infoeasy Sàrl
Grand-Rue 18
2036 Corcelles-Cormondrèche (NE)
Suisse

Numéro au registre du commerce : CH-645.4.102.266-8
Numéro de TVA : non assujettie à la TVA

Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Site : www.infomaniak.com

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Introduction

Nous, Infoeasy Sàrl, nous engageons à offrir un site internet fiable, transparent et conforme au droit suisse. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») expliquent les règles qui s'appliquent lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Objet

Ces CGU définissent les droits et obligations entre Infoeasy Sàrl, dont le siège se trouve à Grand-Rue 18, 2036 Corcelles-Cormondrèche, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CH-645.4.102.266-8, représentée par Salvatore Pietro Suriano, Directeur, et toute personne accédant au site.

Utilisation du site

Vous pouvez visiter le site librement, sans obligation d'inscription, et vous engagez à l'utiliser uniquement à des fins licites. Il est interdit de l'endommager, de le surcharger, d'en perturber le fonctionnement, d'introduire des logiciels malveillants ou d'accéder sans autorisation à nos systèmes. Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Contenu et responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Sous réserve du droit suisse impératif, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site. La responsabilité maximale d'Infoeasy Sàrl est limitée à CHF 200.-.

Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, logos, graphismes, code source) sont protégés par la législation suisse. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification, distribution ou exploitation est interdite. L'utilisation du logo ou du nom « Infoeasy » est réservée à l'entreprise.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, fournis pour votre convenance. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Vous y accédez à vos propres risques.

Sécurité et disponibilité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du site, sans pouvoir garantir un accès continu et exempt d'erreurs. Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance.

Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.

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